Mise à jour : le 1er septembre 2023
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables aux services de formation, conseil et coaching professionnel proposés par la société Stéphanie Abdelhafidh.
Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :
La « Société » désigne la société Stéphanie Abdelhafidh, micro entreprise immatriculée à l’INPI sous le numéro 979059581.
La « Coach » désigne ici, coach consultante professionnelle certifiée RNCP 6.
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://stephanie-consulting.fr
Le « Service » désigne une prestation de Formation, conseil, et de Coaching en présentiel ou à distance.
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société Stéphanie Abdelhafidh.
Le « Devis » désigne la proposition commerciale faite au Client envoyée par e-mail qui vient s’adosser aux présentes CGV pour faire preuve de contrat une fois signée par le Client par mail.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale professionnelle ou non souscrivant un Service auprès de la Société.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande sur le Site. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprèté comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Les Services de formations proposés par la Société sont :
– Management de performance : formation destinée aux titulaires de pharmacie, dirigeants et managers afin d’avoir un point de vue éclairé sur leur posture de manager, mettre en place des items de performance, se former et sortir de sa zone de confort.
– Formation aux conseils associés : formation destinée aux titulaires de pharmacie et leurs équipes souhaitant fidéliser leurs clients, augmenter le panier moyen Ordonnance et Hors Ordonnance et rendre autonome l’équipe grâce à un savoir-faire.
– Formation de merchandising : formation destinée aux titulaires de pharmacie et leurs équipes afin d’avoir une offre produit claire et attractive. Cette formation permet au titulaire pharmacien et à ses équipes d’avoir un savoir-faire.
Les Services de conseils proposés par la Société sont :
– Conseil en stratégie d’entreprise : Conseil destiné aux titulaires de pharmacie afin de donner du sens à leurs actions, leur permette de piloter par des valeurs pour fidéliser leurs collaborateurs et leurs clients.
– Conseil en merchandising : Conseil destinée aux titulaire de pharmacie ou responsable merchandising afin d’obtenir une offre claire et attractive sur le point de vente
Le service de coaching proposé par la Société est un service issu d’une formation de haut niveau règlementée par l’État et enregistrée au RNCP6.
Le coaching est un processus court, régit par un cadre déontologique solide qui doit permettre à un individu particulier, professionnel ou à une équipe motivées par une demande explicite, une prise de conscience de son environnement pour une mise en action vers l’atteinte d’objectifs clarifiés avec le coach dans le cadre du processus.
– Le Client sollicite le coaching au regard d’une demande qui doit être qualifiée lors d’un premier entretien de découverte qui sera proposé gratuitement. En cas d’acceptation des deux parties, et de la signature du contrat, le processus peut s’engager.
– Le processus de coaching individuel se déroule sur un temps court (entre 8 et 12 séances) pour éviter le phénomène de dépendance. Une séance dure entre 1h et 1h30 en moyenne.
– Les séances de coaching peuvent se dérouler en présentiel ou par Visio via des services tels que Google Meet ou encore Zoom.
– Un bilan de mi-parcours pourra éventuellement être conduit.
Dans ce processus, le client est responsable de sa mise en action, aidé par un processus collaboratif soutenu.
Pour garantir un Service professionnel, le Coach suit des principes fondamentaux et exigeants qui se retrouvent dans le code de déontologie fournit avec le contrat et expliqués lors de l’entretien de découverte gratuit.
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité́ de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
Le Service souscrit par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat.
Un entretien personnalisé facultatif et gratuit d’une durée d’environ 30 à 40 minutes est proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service. L’utilisateur intéressé peut sélectionner un créneau (jour, heure) lui convenant en renseignant certaines informations personnelles (nom, email, numéro de téléphone) et en répondant à certaines questions relatives à son activité professionnelle présente ou future. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.
L’objectif de l’entretien est de s’assurer que le Service sollicité corresponde bien au besoin du Client via une présentation de l’activité de la Société et l’accueil de la demande du Client. En cas d’intérêts réciproques, un contrat récapitulatif du Service sélectionné seront envoyés pour valider la proposition de relation commerciale entre la Société et le Client. En cas de non réciprocités de la part soit du Client, soit du Coach, la Société pourra fournir les coordonnées d’un Partenaire adapté à ses besoins.
La durée du service de formation et de conseil est de 4 heures soit une demi-journée. Cette demi-journée est renouvelable en fonction du Service demandé et du nombre de collaborateurs à former.
La durée du Service du coaching individuel est généralement comprise entre 8 et 12 séances. Les séances durent en moyenne entre 1h et 1h30.
Deux séances sont idéalement espacées d’une période de 8 à 12 jours.
La durée du Service est ajustée pour chaque Client. La durée proposée par la Société au Client dans le cadre de son Service est mentionnée dans le Devis, encadré par les présentes CGV.
Le Devis mentionne la durée moyenne du Service. Néanmoins, il se peut que le Service de coaching individuel prenne plus ou moins de temps pour des raisons diverses. Il est rappelé que l’objectif du coach est d’établir un processus rapide, pragmatique de mise en action. Il se peut donc que le processus de coaching prenne moins de temps que le temps initialement mentionné dans le Devis. Dans ce cas, si le Client atteint son objectif avant la fin de la durée moyenne initialement prévue, il sera invité à reprendre une parfaite autonomie de mise en action. Le rôle du coach en réponse à la demande est alors terminé. Les séances restantes au regard du Devis initial ne seront pas facturées.
Si pour un cas exceptionnel le processus de coaching venait à dépasser le nombre de séance prévues dans le Devis, la Société en informera le Client pour acter conjointement de la marche à suivre : poursuivre ou cesser le processus. La décision devra être prise avec le Client au regard de son écologie, du phénomène de dépendance et des progrès réels déployés dans le cadre du processus. Ces derniers seront à l’appréciation du Coach.
Une Commande sera réputée ferme et définitive une fois le Devis retourné signé par voie électronique à l’adresse suivante : stephanie.abdelhafidh@gmail.com ET la 1ère échéance réglée en anticipation.
En particulier, le Client doit disposer d’une boite aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra pas recevoir de Devis correspondant à son besoin.
Les Services de formation, conseil sont à régler par virement bancaire via le RIB de la Société Stéphanie Abdelhafidh joint au Devis avant la prestation. Le Service de Coaching professionnel étant composé de plusieurs séances, celles-ci sont à régler par paires avant les séances.
Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
Le Client reçoit un mail de confirmation et récapitulatif de sa commande dès que le 1er paiement est effectivement validé par la Société.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur les présentes CGVs et reprises dans la proposition commerciale.
La Société Stéphanie Abdelhafidh est une micro-entreprise et bénéficie de ce fait d’une franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293B du code général des impôts » est stipulée sur les factures de Service.
• Prix demi-journée : 500 Euros TTC hors frais exceptionnels et de déplacement
• Prix journée : 900 Euros TTC hors frais exceptionnels et de déplacement
• Prix professionnel (individuel / Personne physique) : hors entreprise
Prix d’une séance de coaching (entre 1h et 1h30) : 300 euros TTC hors frais exceptionnels et de déplacement.
• Prix professionnel / société (individuel / Personne morale) :
Prix d’une séance de coaching (entre 1h et 1h30) : 450 euros TTC hors frais exceptionnels et de déplacement.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
Pour régler sa Commande, le mode de paiement est le virement bancaire soit immédiat avec frais à la charge du client, soit normal (prévoir un délai de 4 jours ouvrés entre le moment du virement et la prestation de Service). Le RIB de la Société est disponible sur le Devis envoyé par e-mail au Client lors de la proposition commerciale : Devis et présentes CGV.
La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à l’adresse e-mail stephanie.abdelhafidh@gmail.com avec comme objet « Droit de rétractation » sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen diffèrent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l’attention de Stéphanie Abdelhafidh, 4 rue de Verdun 78700 Conflans Sainte Honorine, stephanie.abdelhafidh@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
Si le Client demande à bénéficier d’une prestation de service, directement après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.
L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
Les demi-journées et/ou journées de formation et de conseil dont le nombre est indiqué dans la proposition commerciale et rappelé dans le Devis sont à fixer avec le client. La programmation des Services est validé communément et par anticipation selon les disponibilités de chacun.
Les séances de coaching dont le nombre moyen est indiqué dans la proposition commerciale et rappelé dans le Devis sont à fixer avec le Client. Elles peuvent être fixées d’une séance à l’autre ou en anticipation selon un agenda proposé par le Client (dans sa logique d’autonomie) qui anticipera des espacements de séances d’environ 8 à 12 jours.
8.2 Accessibilité du coach hors séance. Au titre du rapport collaboratif entretenu entre le Coach et le Client, le Coach pourra être contacter sur son numéro de portable de 9 h à 18 h du lundi au vendredi en cas de besoin. Néanmoins, le Client acceptera de n’en faire usage qu’en cas de situation exceptionnelle nécessitant son support.
La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données ayant pour finalité l’amélioration du Site et du Service, la fourniture de ces derniers, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et des litiges soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.
Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé et accepte que le Site et/ou le Service peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site.
Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse stephanie.abdelhafidh@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.
Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, etc., la Société se réserve le droit de le remplacer sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité́ et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre des Services.
L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la société.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Service ou d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la Commande, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par le Client au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.
Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites. La Société se réserve la possibilité de clôturer les accès du Client au Service en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de toutes pénalités et dommages-intérêts.
Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.
Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité́ de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.
Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité́ de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.
Les dispositions du paragraphe précèdent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’évènement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’évènement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires de la Formation ou du Séminaire des conditions de prises de vue.
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté́ de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Sauf dans les conditions des garanties légales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.
Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.
Par nature, le Service de Formation, Conseil et Coaching sont donc soumis à une obligation de moyen. Le Coach s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mettre en place un cadre de travail optimal afin de favoriser la clarification des objectifs et la mise en œuvre par le Client de ses propres ressources pour les atteindre.
Le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations suffisantes avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas la Société à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Il ne permet pas d’obtenir un diplôme reconnu par l’État, et il n’a jamais été proposé à ce titre par la Société. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.
Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à la Société, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU SERVICE DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ETRE AMENE A REGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.
Les CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR LE SERVICE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.
DATE :
SIGNATURE DU CLIENT (précédé de la mention « je reconnais avoir lu et compris le présent contrat. Je déclare renoncer à mon droit de rétractation pour bénéficier du démarrage du processus de Formation, Conseil et Coaching au plus tôt ».)
Ce code de déontologie est proposé par la Société Stéphanie Abdelhafidh pour supporter la pratique du Coaching professionnel. Il reprend 4 volets :
1. Terminologie
2. Relation avec les clients
3. Conduit professionnelle
4. Excellence de la pratique
Le « coach » désigne tout membre coach professionnel certifié ou en cours de certification au RNCP (niveaux 6 et 7), signataire du présent code de déontologie.
Le « code » désigne le présent code de déontologie privé rédigé et pensé par Stéphanie Abdelhafidh qui régit la pratique du coach.
Le « client » désigne tout individu, personne physique, morale ou organisation faisant appel à un coach au regard d’une demande explicitement formulée.
La « demande » est l’objet professionnel ou personnel de la sollicitation du client. Celle-ci doit être concise, explicite, claire et positive afin de pouvoir constituer une base de travail pour le coach et le client.
Le « contrat » est le support qui reprend la proposition commerciale et son cadre faite par le coach au client. Il peut être sous forme d’un contrat unique ou sous le couple CGV (Conditions Générales de Vente) et devis.
Le coach veille à organiser un entretien préalable gratuit d’une durée comprise entre 30 et 40 minutes afin d’expliquer à l’éventuel futur client les piliers de sa pratique, le déroulement du processus de coaching, le cadre déontologie et éthique, la confidentialité des échanges, ainsi que l’accueil de sa demande avant de valider tout engagement.
Tout processus de coaching ne pourra s’engager qu’une fois un contrat établit, explicité et signé. Le coach s’engage à vérifier que le client comprend bien les termes de l’engagement contractuel avant d’y souscrire.
Le coach s’assure de proposer une durée de contrat cohérente au regard d’une réponse appropriée à la demande du client et à l’atteinte de ses objectifs. La durée du contrat devra être rappelée et encadrée dans le contrat soumis au client avant tout démarrage de processus. Le coach veillera à ne pas entrer dans une relation de dépendance du client.
Le coach s’engage à trouver avec le client les meilleures dispositions afin d’assurer le déroulé d’un processus de coaching de qualité : Timings, lieux, intervalles entre les séances.
Le coach s’engage à expliquer clairement la valeur ajoutée du processus de coaching. Dans le cadre d’un processus qui révèlerait l’intervention nécessaire d’une expertise qui sort du cadre du coaching (conseil, mentorat, psychologie, autre…), le coach s’engage à en faire part à son client pour statuer sur la bonne marche à suivre, dans l’intérêt de l’écologie du client.
Le coach ET le client sont soumis à une stricte confidentialité des échanges. Seul des cas spécifiques d’entorses constatées à la loi ou de dangers immédiats pour le client qui obligeraient à divulguer des informations aux autorités et professionnels compétents feront office d’exceptions.
Le coach s’engage à suivre les règles du traité européen RGPD dans le cadre de ses échanges avec le client.
Le coach s’engage à expliquer au client que sa pratique peut être supervisée par une coach expert et que dans ce cadre, son cas spécifique pourra être abordée avec entre le coach et son superviseur de manière anonyme et avec son accord. Il sera précisé que cette supervision est elle-même encadrée par des règles de confidentialité strictes.
Le coach s’engage à veiller au respect d’un cadre professionnel des échanges durant toute la durée du contrat de coaching.
Le coach s’engage à mettre sur la table tout risque de conflit d’intérêt qui pourrait porter atteinte au client : finance, relation personnelle, amicale, connaissance, ancien employeur, etc.
Le coach respecte le droit du client de mettre fin au processus de coaching à tout moment, aux conditions prévues par le contrat signé et à restituer au client tout livrable ou rapport qui aurait été prévu au contrat dans le cadre du processus.
Le coach s’engage à respecter ses confrères, leurs pratiques et leurs approches sans dénigrement.
Le coach s’engage à avoir un comportement exemplaire et une pratique professionnelle aboutie afin de renforcer la réputation de la profession de coach professionnel.
Le coach s’engage à proscrire toute forme de discrimination dans la pratique de son activité.
Le coach est conscient que toute infraction au code de déontologie peut entrainer une perte de son accréditation et une radiation définitive des organismes professionnels de la profession.
Le coach s’engage et veille à ce que ses supports promotionnels, commerciaux et profils publics ou privés ne contiennent que des informations réputées exactes au regard de ses compétences et des accréditations réellement obtenues.
Le coach pourra être amené à s’opposer à un confrère s’il pense que sa pratique est contraire à la déontologie de la profession. Les coachs devront alors en discuter et trouver une voie d’entente. Dans le cas où aucune issue ne serait trouvée, le coach devra en référer à l’organisation professionnelle compétente.
Le coach s’engage à respecter les obligations légales et règlementaires en vigueur en France ainsi que suivre les politiques d’organisations professionnelles auxquelles il adhère.
Le coach reconnaît les limites du coaching et son champ d’action et s’engage ainsi à réorienter le client vers des professionnels compétents en cas de besoins pertinents qui sortiraient du cadre de sa compétence.
Le coach reconnaît l’exigence de la pratique du coaching (écoute active, dépense énergie…) et comprend qu’il devra être en parfaite santé pour pouvoir apporter les conditions d’un processus de qualité au client. Dans le cas où le coach ne serait pas en mesure de le garantir, il s’engage à en avertir le client et trouver une solution appropriée pour garantir le maintien d’un processus de qualité au bénéfice du client.
Dès son entrée en parcours de certification professionnelle et durant toute sa carrière, le coach s’engage à une supervision de sa pratique par des confrères qualifiés et compétents pour renforcer les apprentissages et améliorer la qualité des apports. Cette supervision doit s’effectuer à un rythme qui correspond aux standards de la profession et adaptée à l’activité du coach.
Le coach s’engage à ne jamais cesser son parcours d’apprentissage, au-delà de sa formation initiale ou d’éventuelles spécialisations accréditantes en coaching et dans des disciplines transversales. Il participe donc régulièrement à des formations professionnelles et séminaires professionnels sélectifs et réputés pour leur qualité.
Le coach, à tout stade de son développement et de sa carrière, s’engage à contribuer à développer la discipline et le métier de coach par différents moyens : accord avec des confrères pour des supervisions, publications dans des journaux spécifiques, écriture d’ouvrage, entraide….é
